liste des documents nécessaires

Voici une liste des principaux documents nécessaires :

• Certificats de salaire de toutes vos rémunérations, avantages en nature compris (revenu principal, revenus accessoires)
• Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante
• Attestations d’indemnités journalières (caisse de chômage (AC), APG militaire ou APG maternité, Assurance Invalidité (AI), Assurance maladie (IJMAL) et Assurance accidents (AA))
• Justificatifs des versements de rentes (AVS/AI, caisse de pension et autres rentes)
• Justificatifs des versements de rentes (Assurance accident et Assurance militaire)
• Justificatifs des versements des Prestations Complémentaires (PC) aux rentes AVS/AI
• Justificatifs des versements des rentes étrangères
• Justificatifs des versements de pensions alimentaires ou/et pour vos enfants

• Revenus de vos enfants mineurs
• Attestations concernant les frais d’instruction au dehors ou les frais supplémentaires de formation de vos enfants (frais de transport, écolage, livres, repas, etc)
• Frais de garde par des tiers de vos enfants âgés de moins de 15 ans
• Récapitulatif des contributions d’entretien (versées ou perçues), justificatifs des versements et copie du jugement de divorce ou séparation (garde partagée)

• Livrets d’épargne actualisés mentionnant les intérêts bonifiés
• Attestations des intérêts et de la fortune concernant vos comptes d’épargne, comptes salaire, comptes de placement, comptes de dépôt et autres, ainsi que les quittances des frais bancaires supportés
• Justificatifs des revenus tirés de vos titres (actions, obligations, fonds de placement, etc.)
• Justificatifs de vos frais d’administration de titres et de placements de capitaux
• Liste de vos avoirs gardés en sécurité dans un coffre-fort dans une banque (Safe)

• Justificatifs de vos gains de loterie, de sport-Toto ou de PMU, ainsi que toutes les quittances des mises

• Décomptes des intérêts passifs sur emprunts (hypothèques, crédits, cartes de crédit, emprunts, C/C négatifs)
• Décomptes des impôts impayés des années antérieures, arrangement de paiement avec intérêts
• Extrait des arriérés et des intérêts passifs au 31 décembre (solde de la dette fiscale)
• Arrangements de paiement (décomptes annuels des intérêts et solde de la dette)

• Récapitulatif des KM parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail en transport privé (auto, moto, scooter) => compter seulement un aller-retour par jour (max 220 jours)

• Justificatifs de vos frais de déplacement en transports publics (billets, abonnements, quittances)
• Frais de repas par jour (max 220 jours)

• Frais de séjour hebdomadaire hors du domicile (frais de déplacement pour retour au domicile en transports publics, frais de logement (copie du bail à loyer)) 

• Quittances ou factures de vos frais de formation ou de perfectionnement professionnel (plans de cours, écolage, frais de cours, taxes d'examen, ouvrages spécialisés, autres frais de fréquentation d'école/de cours et frais de déplacements ) max CHF 12'000

• Cotisations d'adhésion à des associations professionnelles 

IMMEUBLES (SUISSE + ETRANGER) :

• Feuillets d'immeubles avec Valeurs Officielles et Valeurs Locatives pour BE et autres cantons, et fédéral
• Récapitulatif de vos revenus locatifs (rendements bruts de l'immeuble sans les charges accessoires)

• Récapitulatif de vos frais d’entretien immobilier (p.ex. factures des artisans, y.c. frais de ramonage des cheminées, décomptes PPE, etc)
• Récapitulatif des avances ou acomptes déjà versés pour des travaux ou des achats
  

• Propriété par étages (PPE): versements au fonds de rénovation et de réparation destiné à l’entretien des parties communes (attendre assemblée des propriétaires pour le décompte de charges)

• Primes d'assurance dommages matériels et responsabilité civile (RC) du propriétaire foncier (p.ex. AIB)

• Taxe immobilière facturé par la commune

• Factures des rentes de droits de superficie

• Emoluments périodiques et taxes de base (ramassage des ordures, évacuation des eaux usées, éclairage et nettoyage des rues, entretien des rues et des digues, eau/électricité) ne sont pas déductibles les frais de consommation d'eau et de chauffage

• Dans les immeubles locatifs loués à des tiers (décomptes: des frais de conciergerie, de nettoyage, d'éclairage et de chauffage des parties communes)

• Frais d'administration de l'immeuble par des tiers (p.ex. frais de gérance, décompte annuel de gérance pour les PPE)

• Valeurs cadastrales ou prix d'achat de vos immeubles à l'étranger (copie du contrat de vente)

PREVOYANCE (1er, 2ème et 3ème piliers) :

• 1er pilier - cotisations AVS/AI/APG (factures trimestrielles de votre caisse de compensation AVS/AI/APG) pour les personnes sans activité lucrative ou indépendante
• 2ème pilier (LPP) - attestations de rachat d’années de cotisation (caisse de pension, prévoyance professionnelle)
• 3ème pilier A (lié) - attestations de tous vos versements (originaux)
• 3ème pilier B (libre) - total des primes payées durant l'année et attestations des valeurs de rachat de vos assurances-vie
• Justificatifs de prestations en capital (si pas déjà imposé = taxation séparée)

FRAIS MALADIE :

• Factures ou récapitulatifs de vos primes d’assurance (caisse d’assurance-maladie LAMAL et complémentaire, éventuelles réductions de primes, assurance-accidents, assurance-vie et assurance-rentes)
• Liste de vos frais de maladie (récapitulatif annuel des frais de maladie établit par votre caisse maladie)
• Factures de vos frais médicaux non pris en charge par votre caisse maladie (p.ex. dentiste, lunettes, etc.)
• Résident en institution (home médicalisé) : copie de l'attestation du tarif selon le système central de classification du canton de Berne et copies des facture de la maison de retraite ou de l’EMS

DONS :

• Justificatifs de vos libéralités, de vos dons et de vos contributions versées à des partis politiques (minimum CHF 100.-- en tout)

Justificatifs à joindre avec votre déclaration d'impôt :

• Vous simplifiez la tâche de votre commune et de l’Intendance des impôts en ne joignant à votre déclaration d’impôt que les justificatifs et attestations réclamés dans les formulaires 1, 3, 9 et 10 et dans les guides.
• L’Intendance des impôts vous réclamera ultérieurement les autres pièces dont elle pourrait avoir besoin.
• Veuillez conserver tous vos documents jusqu’à l’entrée en force de la taxation (taxation définitive).