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liste des documents nécessaires

Pour remplir plus facilement votre déclaration d’impôt et avant notre premier rendez-vous, rassemblez préalablement tous les documents qui nous seront nécessaires selon la liste ci-dessous :

Voici une liste des principaux documents nécessaires :

ANNEE PRECEDENTE :
  • IMPORTANT : prendre votre dernière DECLARATION D'IMPOT avec sa TAXATION DEFINITIVE

REVENUS :
  • Certificats de salaire de toutes vos rémunérations, avantages en nature compris (revenu principal, revenus accessoires)
  • Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante
  • Attestations d’indemnités journalières (caisse de chômage (AC), APG militaire ou APG maternité, Assurance Invalidité (AI), Assurance maladie (IJMAL) et Assurance accidents (AA))
  • Justificatifs des versements de rentes (AVS/AI, caisse de pension et autres rentes)
  • Justificatifs des versements de rentes (Assurance accident et Assurance militaire)
  • Justificatifs des versements des Prestations Complémentaires (PC) aux rentes AVS/AI
  • Justificatifs des versements des rentes étrangères
  • Justificatifs des versements de pensions alimentaires ou/et pour vos enfants
AUTRES REVENUS OU MODIFICATIONS DE FORTUNES :
  • Indications sur les héritages ou sur les donations (versées ou perçues)
  • Justificatifs des modifications de fortune durant l'année (achat/vente de biens immobiliers, etc)
ENFANT(S)/ EX-CONJOINT(S) :
  • Revenus de vos enfants mineurs
  • Attestations concernant les frais d’instruction au dehors ou les frais supplémentaires de formation de vos enfants (frais de transport, écolage, livres, repas, etc)
  • Frais de garde par des tiers de vos enfants âgés de moins de 15 ans
  • Récapitulatif des contributions d’entretien (versées ou perçues), justificatifs des versements et copie du jugement de divorce ou séparation (garde partagée)
EPARGNE (en Suisse et à l'étranger) :
  • Livrets d’épargne actualisés mentionnant les intérêts bonifiés
  • Attestations des intérêts et de la fortune concernant vos comptes d’épargne, comptes salaire, comptes de placement, comptes de dépôt et autres, ainsi que les quittances des frais bancaires supportés
  • Justificatifs des revenus tirés de vos titres (actions, obligations, fonds de placement, etc.)
  • Justificatifs de vos frais d’administration de titres et de placements de capitaux
  • Liste de vos avoirs gardés en sécurité dans un coffre-fort dans une banque (Safe)
GAINS : 
  • Justificatifs de vos gains de loterie, de sport-Toto ou de PMU, ainsi que toutes les quittances des mises
DETTES :
  • Décomptes des intérêts passifs sur emprunts (hypothèques, crédits, cartes de crédit, emprunts, C/C négatifs)
  • Décomptes des impôts impayés des années antérieures, arrangement de paiement avec intérêts
  • Extrait des intérêts passifs et dettes fiscales au 31 décembre
  • Arrangements de paiement (décomptes annuels des intérêts et solde de la dette)
FRAIS PROFESSIONNELS :
  • Récapitulatif des KM parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail en transport privé (auto, moto, scooter) => compter seulement un aller-retour par jour (max 220 jours)
  • Justificatifs de vos frais de déplacement en transports publics (billets, abonnements, quittances)
  • Frais de repas par jour (max 220 jours)
  • Frais de séjour hebdomadaire hors du domicile (frais de déplacement pour retour au domicile en transports publics, frais de logement (copie du bail à loyer)) 
  • Quittances ou factures de vos frais de formation ou de perfectionnement professionnel (plans de cours, écolage, frais de cours, taxes d'examen, ouvrages spécialisés, autres frais de fréquentation d'école/de cours et frais de déplacements )
  • Cotisations d'adhésion à des associations professionnelles 

IMMEUBLES (SUISSE + ETRANGER) :

  • Feuillets d'immeubles avec Valeurs Officielles et Valeurs Locatives pour BE et autres cantons, et fédéral
  • Récapitulatif de vos revenus locatifs (rendements bruts de l'immeuble sans les charges accessoires)
  • Récapitulatif de vos frais d’entretien immobilier (p.ex. factures des artisans, y.c. frais de ramonage des cheminées, décomptes PPE, etc)
  • Récapitulatif des avances ou acomptes déjà versés pour des travaux ou des achats
  • Propriété par étages (PPE): versements au fonds de rénovation et de réparation destiné à l’entretien des parties communes (attendre assemblée des propriétaires pour le décompte de charges)
  • Primes d'assurance dommages matériels et responsabilité civile (RC) du propriétaire foncier (p.ex. AIB)
  • Taxe immobilière facturé par la commune
  • Factures des rentes de droits de superficie
  • Emoluments périodiques et taxes de base (ramassage des ordures, évacuation des eaux usées, éclairage et nettoyage des rues, entretien des rues et des digues, eau/électricité) ne sont pas déductibles les frais de consommation d'eau et de chauffage
  • Dans les immeubles locatifs loués à des tiers (décomptes: des frais de conciergerie, de nettoyage, d'éclairage et de chauffage des parties communes)
  • Frais d'administration de l'immeuble par des tiers (p.ex. frais de gérance, décompte annuel de gérance pour les PPE)
  • Valeurs cadastrales ou prix d'achat de vos immeubles à l'étranger (copie du contrat de vente)

PREVOYANCE (1er, 2ème et 3ème piliers) :

  • 1er pilier - cotisations AVS/AI/APG (factures trimestrielles de votre caisse de compensation AVS/AI/APG) pour les personnes sans activité lucrative ou indépendante
  • 2ème pilier (LPP) - attestations de rachat d’années de cotisation (caisse de pension, prévoyance professionnelle)
  • 3ème pilier A (lié) - attestations de tous vos versements (originaux)
  • 3ème pilier B (libre) - total des primes payées durant l'année et attestations des valeurs de rachat de vos assurances-vie
  • Justificatifs de prestations en capital (si pas déjà imposé = taxation séparée)

FRAIS MALADIE :

  • Factures ou récapitulatifs de vos primes d’assurance (caisse d’assurance-maladie LAMAL et complémentaire, éventuelles réductions de primes, assurance-accidents, assurance-vie et assurance-rentes)
  • Liste de vos frais de maladie (récapitulatif annuel des frais de maladie établit par votre caisse maladie)
  • Factures de vos frais médicaux non pris en charge par votre caisse maladie (p.ex. dentiste, lunettes, etc.)
  • Résident en institution (home médicalisé) : copie de l'attestation du tarif selon le système central de classification du canton de Berne et copies des facture de la maison de retraite ou de l’EMS

DONS :

  • Justificatifs de vos libéralités, de vos dons et de vos contributions versées à des partis politiques (minimum CHF 100.-- en tout)
 

Justificatifs à joindre avec votre déclaration d'impôt :

  • Vous simplifiez la tâche de votre commune et de l’Intendance des impôts en ne joignant à votre déclaration d’impôt que les justificatifs et attestations réclamés dans les formulaires 1, 3, 9 et 10 et dans les guides.
  • L’Intendance des impôts vous réclamera ultérieurement les autres pièces dont elle pourrait avoir besoin.
  • Veuillez conserver tous vos documents jusqu’à l’entrée en force de la taxation (taxation définitive).
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