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droits de douane
Dans le tarif douanier électronique Tares (www.tares.ch), vous trouverez les numéros de tarif, les taux des droits de douane ainsi que des remarques relatives à d’autres redevances.
Principe d’imposition
La Suisse connaît des droits d'entrée et des droits de sortie. Ils sont fixés par le tarif des douanes. Les taux sont presque exclusivement fondés sur le poids (p.ex. X francs par 100 kg brut).
Dans le tarif douanier électronique Tares (www.tares.ch), vous trouverez les numéros de tarif, les taux des droits de douane ainsi que des remarques relatives à d’autres redevances.
Base légale
Loi fédérale sur les douanes du 18 mars 2005 (LD)
Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif de douanes (LTaD)
