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droit du travail

les trois domaines du droit du travail

Le droit du travail qui règle le travail des salariés est subdivisé en trois parties principales. Indépendamment des relations entre les personnes ou les organisations, chaque domaine a son importance.

Les trois domaines du droit du travail :

Droit du travail
individuel
Droit du travail
collectif
Droit du travail
public
Relation entre employeur
et employé.
Relations entre syndicats
et syndicats patronaux.
Normes avec lesquelles l'Etat
règle obligatoirement certains 
domaines du monde du travail
lui-même.
Le droit du travail individuel
règle les droits entre un employé
individuel et employeur. Ainsi, le
contenu de n'importe quelle
convention peut être accepté,
pour autant que les directives
irréfutables n'imposent pas
autre chose.
Le droit du travail collectif
contient des accords entre
syndicats et employeurs sur 
des définitions minimales 
qui ne peuvent pas, dans 
le contrat de travail concret, 
se situer en deçà.
Le droit du travail public englobe
toutes les lois avec lesquelles l'Etat
incite les employés et les employeurs
directement à une conduite
déterminée.

Contrat individuel de travail (CIT)
Règlement d'entreprise
Convention collective de travail (CCT) Loi du travail (LTr) et
Loi sur la formation professionnelle
Règle, par exemple :
  • Salaires
  • Vacances
  • Licenciement
Règle, par exemple :
  • Salaire minimum
  • Grève
Règle, par exemple :
  • Interdiction du travail le dimanche
  • Temps maximum légal de travail
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